Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).
Communauté de Communes du Pays de Montereau
Ouvert jusqu'au 13 novembre 2026. Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant les risques spécifiés au règlement, avec quatre lots sans détail sur les postes assurés, les garanties ou les volumes.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | LOT 2 | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | LOT 3 | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | LOT 4 | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
- Variantes autorisées dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Publications officielles
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Précédents et suivants de Communauté de Communes du Pays de Montereau
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Montereau (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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