Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).
- Publication
- 20 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 13 novembre 2026, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-90599
- Référence
- a453cc6b-7d6f-4879-a102-2e3f0fff594c
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant les risques spécifiés au règlement, avec quatre lots sans détail sur les postes assurés, les garanties ou les volumes.
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 | 66515200 Servicios de seguros de cosas | — |
| 2 | LOT 2 | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | LOT 3 | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | LOT 4 | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-90599 · 20 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Montereau (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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