Marchés d'assurances pour la communauté de communes Loches sud Touraine - assurance des responsabilités et risques annexes et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Montants et chiffres

Description

2 lots : assurance RC et assurance protection fonctionnelle - la CC Loches sud Touraine emploie 203 agents et compte 93 élus

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Accord-cadre de maintenance approfondie des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et fourniture et pose des nouveaux appareils sur le…
  Publication: 12 novembre 2025
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du site de Corbery à Loches (37)
  Publication: 17 juillet 2025
• Vidange et réaménagement de la retenue de Chemillé-sur-Indrois (37) - déblaiement des sédiments et remblaiement in-situ
  Publication: 11 mars 2025
• Travaux de démolition et d'adaptation de bâtiments sur la friche AERAZUR à Beaulieu-Lès-Loches (37) - Lots n°5 et 6
  Publication: 23 décembre 2024
• Vidange, désenvasement et aménagement du plan d'eau de Chemillé-sur-Indrois - Pêche de sauvegarde
  Publication: 11 juillet 2024
• Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires de Ligueil et les ALSH communautaires de Ligueil et Louans
  Publication: 16 avril 2024

Marchés ouverts similaires

• SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA VILLE AUX DAMES — jusqu'au 4 décembre 2026
• Souscription de Contrats d'Assurances — jusqu'au 27 novembre 2026
• Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin — jusqu'au 1 décembre 2026
• Marché de services d'assurance — jusqu'au 27 novembre 2026
• Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabil… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault — jusqu'au 17 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté De Communes Loches Sud Touraine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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