Marchés d'assurances IARD
Référence BOAMP-26-85829 · Commune de Cabanac-et-Villagrains
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2026. Le marché comprend sept lots distincts avec durabilité de 48 mois et des prestations spécifiques par lot: dommages aux biens et risques annexes; eau et assainissement; responsabilités et défense recours; flotte automobile et accessoires; protection juridique de la collectivité; protection fonctionnelle et défense pénale des agents et élus; risques statutaires, sans détails opérationnels supplémentaires fournis.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Cabanac-et-Villagrains - Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr - Objet du marché : Le présent marché est composé des lots suivants : Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Lot 2 DAB EAUX ET ASSAINISSEMENT Lot 3 RESPONSABILITES ET DÉFENSE RECOURS Lot 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES Lot 5 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ Lot 6 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS Lot 7 RISQUES STATUTAIRES - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Dommages aux biens et risques annexes - DAB Eaux et assainissement - Responsabilités et défense recours - Flotte automobile et accessoires - Protection juridique de la collectivité - Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus - Risques statutaires - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | DAB Eaux et assainissement | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Responsabilités et défense recours | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 4 | Flotte automobile et accessoires | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Protection juridique de la collectivité | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 6 | Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 7 | Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP | 50% |
| — | Conditions tarifaires | 40% |
| — | Gestion et suivi des dossiers et des sinistres | 10% |
Conditions de participation
- Ces renseignements devront préciser : • Le chiffre d’affaires des 3 dernières années ; • Les moyens techniques et humains ; • La qualification du candidat et…
- les candidats produisent une note qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d’agréments en cours de validité de la branche objet du…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-85829 | 3 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-85829 | 3 septembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Cabanac-et-Villagrains (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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