Marchés d'assurances IARD

Publication

3 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

6 octobre 2026

Lieu d'exécution

Cabanac-et-Villagrains

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-85829

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Cabanac-et-Villagrains - Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr - Objet du marché : Le présent marché est composé des lots suivants : Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Lot 2 DAB EAUX ET ASSAINISSEMENT Lot 3 RESPONSABILITES ET DÉFENSE RECOURS Lot 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES Lot 5 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ Lot 6 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS Lot 7 RISQUES STATUTAIRES - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Dommages aux biens et risques annexes - DAB Eaux et assainissement - Responsabilités et défense recours - Flotte automobile et accessoires - Protection juridique de la collectivité - Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus - Risques statutaires - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Critères d'attribution

• · 50% — Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
• · 40% — Conditions tarifaires
• · 10% — Gestion et suivi des dossiers et des sinistres

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-85829 · 3 septembre 2026
• BOAMP · 26-85829 · 3 septembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Cabanac-et-Villagrains (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.