Marchés d'assurances
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
Souscription des contrats d'assurances de la commune du Plan de la Tour, en 6 lots
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Responsabilité civile - Administrative et risques annexes | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | Lot n°2 Protection juridique de la personne morale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Lot n°3 Protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Lot n°4 Dommages ou pertes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 5 | Lot n°5 Flotte automobile et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 6 | Lot n°6 Risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | voir article 4.2 du règlement de consultation | — |
| Qualité | voir article 4.2 du règlement de consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-58403 | 25 mai 2025 |
| TED | 337748-2025 | — |
Autres marchés de Commune du Plan de la Tour
Voir l'acheteur →- Marchés d'assurances Publication: 21 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juin 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune du Plan de la Tour (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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