Marchés d'assurances
Acheteur: Commune du Plan de la Tour
- Publication
- 25 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 25 juin 2025, 16:00
- Lieu d'exécution
- Le Plan de la Tour, FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-58403
- Référence
- 423535f4-5ba6-410d-acfa-1047273ab0de
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Souscription des contrats d'assurances de la commune du Plan de la Tour, en 6 lots
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Responsabilité civile - Administrative et risques annexes | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 2 | Lot n°2 Protection juridique de la personne morale | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Lot n°3 Protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Lot n°4 Dommages ou pertes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 5 | Lot n°5 Flotte automobile et risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 6 | Lot n°6 Risques statutaires | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Critères d'attribution
- Prix — voir article 4.2 du règlement de consultation
- Qualité — voir article 4.2 du règlement de consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-58403 · 25 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juin 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune du Plan de la Tour (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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