marchés assurances
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Montants et chiffres
Description
Objet des services : marchés assurances. Lieu de prestation du service : Mairie de Pont de Claix, Place du 8 mai 1945, BP 30001, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 Responsabilité Civile et protection fonctionnelle“RC” Lot 2 Dommage aux biens“DAB” Lot 3 véhicules à moteurs“VAM” Lot 4 Risques statutaire“STATUTAIRE” L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Centre communal d'action sociale, Place du 8 mai 1945, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX - EHPAD Irène Joliot Curie, 14 rue Edith Goirand, 38801 LE PONT DE CLAIX CEDEX
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile (RC) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Dommages Aux Biens DAB | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Véhicules A Moteur | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix : taux servant de base au calcul prime | — |
| Qualité | Garanties et services associés | — |
| Qualité | Conditions particulières proposées par l'assureur et | — |
| Coût | Prix : au m2 et conditions de révision de la prime | — |
| Coût | Prix pour la flotte automobile et conditions de révision | — |
| Qualité | Conditions particulières proposées par l'assureur | — |
| Coût | Prix : Taux servant au calcul la prime | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-73478 | 24 juillet 2026 |
| TED | 513470-2026 | — |
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