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Franche-ComtéTerritoire de Belfort
Clôturé France ServicesAccord-cadreMarché réservé

Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) et de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) : Propreté urbaine, entretien et déneigement des espaces publics de la ville de Belfort

Ville Belfort

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2025.

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Montants et chiffres

8
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lots (8)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Propreté urbaine, entretien et déneigement des espaces publics des Glacis du Château
Belfort, FRC24
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes —
2 Propreté urbaine, entretien et déneigement des espaces publics des Résidences Bellevue et de la Douce
Belfort, FRC24
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes —
3 Propreté urbaine, entretien et déneigement des espaces publics de Belfort Nord
Belfort, FRC24
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes —
4 Propreté des espaces verts publics du Mont et de la Pépinière
Belfort, FRC24
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes —
5 Propreté des espaces naturels et des sites particuliers de la ville de Belfort
Belfort, FRC24
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes —
6 Enlèvement des dépôts sauvages sur le domaine public de la ville de Belfort
Belfort, FRC24
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes —
7 Vidange et nettoyage des cendriers sur le domaine public de la ville de Belfort
Belfort, FRC24
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes —
8 Entretien des composteurs mis en place par la ville de Belfort
Belfort, FRC24
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes —

Conditions de participation

  • Capacité technique : Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Formulaire Dc1,…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 14h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-43721 18 avril 2025
TED 178035-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville Belfort (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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