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Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (Commune et CCAS)

Référence BOAMP-26-78645 · COMMUNE DE SAINT-LEONARD

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2026. Le marché porte sur la souscription des contrats d’assurances pour les besoins des membres du groupement (Saint-Léonard et CCAS) avec 5 lots couvrant dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et élus, pour une durée de 36 mois.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-LEONARD - Accès électronique à l'information : https://marchespublics596280.fr/ - Objet du marché : Dans le cadre du renouvellement du marché d'assurances, la commune de SAINT LEONARD et le CCAS ont décidé de se regrouper pour confier à plusieurs prestataires communs les couvertures d'assurances. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué entre la commune et le CCAS de SAINT LEONARD. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes. Il comprend 5 lots. - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes - Assurances de responsabilité civile et des risques annexes - Assurances de la flotte automobile et des risques annexes - Assurance de la protection juridique de la commune - Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes 66515200 Services d'assurance de biens —
2 Assurances de responsabilité civile et des risques annexes 66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Assurances de la flotte automobile et des risques annexes 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Assurance de la protection juridique de la commune 66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513100 Services d'assurance défense et recours —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-78645 6 août 2026
BOAMP 26-78645 6 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SAINT-LEONARD (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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