Marché relatif à la réalisation d'études sites et sols pollués nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est

Montants et chiffres

Description

Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et suivants du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconductions comprises. L'accord-cadre est mono-attributaire

Conditions de participation

• Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Détails renseignés au Dce Effectif moyen annuel : Détails renseignés au Dce Nombre de cadres :…
• Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Détails renseignés au Dce Références sur des services spécifiés : Détails renseignés au Dce
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Marché portant sur l'appui et l'accompagnement au développement et au déploiement de la stratégie marketing et communication de la SPL…
  Publication: 21 mai 2026
• Marché relatif à la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes et de comptages dans les services et gares du réseau TER Fluo
  Publication: 7 mai 2026
• Mission AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant dans le cadre de la mise en concurrence…
  Publication: 2 mai 2026
• Mission AMO d'accompagnement de la SPL GEI relative aux Sites de Maintenance et de Remisage dans le cadre de la mise en concurrence…
  Publication: 26 avril 2026
• Marché portant sur l'appui et l'accompagnement au développement et au déploiement de la stratégie marketing et communication de la SPL…
  Publication: 23 avril 2026
• Appel à Manifestation d'Intérêts relatif à une future mise en concurrence pour un contrat de gestion, maintenance et fourniture de Pièces…
  Publication: 3 décembre 2025
• Marché portant sur la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes dans le cadre de l'exploitation du réseau TER Fluo pour le compte…
  Publication: 30 novembre 2025
• Marché portant sur la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes dans le cadre de l'exploitation du réseau TER Fluo pour le compte…
  Publication: 21 novembre 2025
• Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de…
  Publication: 16 novembre 2025
• Appel à Manifestation d'Intérêts relatif à une future mise en concurrence pour un contrat de gestion, maintenance et fourniture de Pièces…
  Publication: 13 novembre 2025

Précédents et suivants de SPL Grand Est mobilités

• Marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la partie finance nécessaire à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la… — 18 juin 2025
• Marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la partie économiste nécessaire à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la… — 18 juin 2025
• Conseil juridique des prêteurs dans le cadre de la levée des financements nécessaires à la concession de la société publique locale de… — 18 avril 2025
• Marché relatif à la réalisation d'études géotechniques nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence… — 15 avril 2025
• Réalisation d'études de territoires, de mobilités et socioéconomiques sur le périmètre géographique de la Région Grand Est — 11 avril 2025
• Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'appui du service achats pour les procédures marchés publics et achats projets — 11 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A. — jusqu'au 19 novembre 2026
• Mise à disposition de moyens en engins et en personnel pour travaux de terrassements divers - Secteur Bande R… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Marché d'accompagnement et réalisation de campagnes digitales et médias pour la CARSAT Alsace-Moselle — jusqu'au 20 novembre 2026
• Réalisation d'enquêtes et de comptages de trafic transfrontaliers, analyse du trafic ETB — jusqu'au 4 décembre 2026
• Prestation de conseil en investissement financier et de gestion trésorerie pour le compte du Régime Local d'A… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Prestations de sûreté et de sécurité des locaux du Centre Hospitalier de Haguenau — jusqu'au 25 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SPL Grand Est mobilités (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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