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Attribué France Services

Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis, avec effet différé Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Publication
10 janvier 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-2246
Référence
54c8ce3b-325c-440e-93e6-18602a807527

Codes CPV

Description

Le marché prend effet : - Au 1er janvier 2025 : - sur le territoire de la Commune de Couffy ; - sur le territoire des Communes de Sassay, Couddes, Saint Romain sur Cher, Fresnes, Noyers-sur-Cher, hors prestation de facturation. - sur le territoire des communes de Choussy et Oisly, pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations de facturation et d'entretien des installations ; - sur le territoire des communes de Châteauvieux et Meusnes pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations d'entretien des installations ; - sur le territoire de Feings et Fougères-sur-Bièvre pour les seules prestations de facturation. - Au 1er avril 2025 sur le territoire de Choussy pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation. - Au 1er mai 2025 sur le territoire de Châteauvieux pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. - Au 1er aout 2025 sur le territoire d'Oisly pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation. - Au 1er octobre 2025 sur le t…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
VEOLIA EAU CGE 907 164 €

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Questions fréquentes

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