MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Publication

22 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

23 juillet 2026

Lieu d'exécution

Franqueville-Saint-Pierre, FRD22

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-61329

Référence

882c5c47-8d8b-4190-84c6-a87168d15797

Codes CPV

• 50721000Puesta a punto de instalaciones de calefacción
• 09123000Gas natural
• 39715200Equipo de calefacción
• 45331000Trabajos de instalación de calefacción, ventilación y aire acondicionado

Description

Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Également, la Ville recourt à ce type de contrat afin que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Ce marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. Ce marché étant un marché de services, il sera soumis aux règles du CCAG - Fournitures courantes et services. Comme le permet l'article R. 2124-3 4° et 5°, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre recourt à la procédure avec négociation pour conclure ce marché. Il sera fait application des articles R.2161-12° à R.2161-23° du Code de la Commande Publique. S'agissant d'un marché global de performance, ce marché déroge au principe de l'allotissement (Art L.2171-1 du Code de la commande publique)

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Franqueville St Pierre (France).