ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Acheteur: Mairie de Franqueville St Pierre
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 juillet 2026. Valeur estimée : 460 000 €.
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des pr…
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur Technique De L'Offre
- Qualité — Performances En Matiere De Protection De L'Environnement
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-54472 · 4 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 460 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Franqueville St Pierre (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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