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ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Acheteur: Mairie de Franqueville St Pierre

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Publication
4 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
6 juillet 2026
Valeur estimée
460 000 €
Lieu d'exécution
Franqueville Saint Pierre, FRD22
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-54472
Référence
d1598c8f-288c-4a01-ab93-71dc529badf5

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des pr…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 460 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Franqueville St Pierre (France).
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