Marché public de services d'assurances pour le groupement de commandes ville et CCAS des Essarts-le-Roi (78) - 4 lots
Acheteur: Commune des Essarts-Le-Roi
- Publication
- 7 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 13 novembre 2025
- Lieu d'exécution
- 78690 - Les Essarts-le-Roi
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-111414
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune des Essarts-Le-Roi - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1716205 - Objet du marché : Le présent marché public de services a pour objet des prestations d'assurances pour le groupement de commandes ville et CCAS des Essarts-le-Roi (78) - 4 lots La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes. Assurance dommages aux biens et risques annexes - 2 : Assurance responsabilité et risques annexes. Assurance responsabilité et risques annexes - 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes. Assurance flotte automobile et risques annexes - 4 : Assurance protection juridique des personnes physiques. Assurance protection juridique des personnes physiques Informations pratiques - Date …
Critères d'attribution
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 5 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire :…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-111414 · 7 octobre 2025
- BOAMP · 25-111414 · 7 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune des Essarts-Le-Roi (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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