Marché public de services d'assurances pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) - 5 lots
Référence BOAMP-25-97933 · Commune de Saint Arnoult en Yvelines
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Arnoult-En-Yvelines - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1699336 - Objet du marché : Le présent marché public de services a pour objet des prestations d'assurances pour les besoins de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78). Le centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 (0h00). Il est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l'assuré et 6 (six) mois pour l'assureur. L'échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2029 - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Assurance dommages aux bie…
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes . Assurance dommages aux biens et risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | 2 : Assurance responsabilité civile et risques annexes . Assurance responsabilité civile et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes . Assurance flotte automobile et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | 4 : Assurance protection juridique . Assurance protection juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | 5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus. Protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Coût des prestations | 60% |
| — | notamment les montants garantis et les franchises appliquées | 25% |
| — | Sous-critère 2 : Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat | 15% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le…
- Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du…
- Références sur des services spécifiés : Une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature que l'objet du marché, effectués au…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-97933 | 3 septembre 2025 |
| BOAMP | 25-97933 | 3 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint Arnoult en Yvelines (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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