Marché public de services d'assurances pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) - 5 lots
Acheteur: Commune de Saint Arnoult en Yvelines
- Publication
- 3 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 1 octobre 2025
- Lieu d'exécution
- Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines 78730 - Saint-Arnoult-en-Yvelines
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-97933
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Arnoult-En-Yvelines - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1699336 - Objet du marché : Le présent marché public de services a pour objet des prestations d'assurances pour les besoins de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78). Le centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 (0h00). Il est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l'assuré et 6 (six) mois pour l'assureur. L'échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2029 - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Assurance dommages aux bie…
Critères d'attribution
- · 60% — Critère n°2: Coût des prestations
- · 40% — :
- · 25% — notamment les montants garantis et les franchises appliquées
- · 15% — Sous-critère 2 : Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-97933 · 3 septembre 2025
- BOAMP · 25-97933 · 3 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint Arnoult en Yvelines (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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