Marché public de services d'assurances pour la commune de Couzon-au-Mont-D'Or
Référence BOAMP-25-100748 · Commune de Couzon au Mont d'Or (69)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Couzon au Mont d'Or (69) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente procédure a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Couzon-au-Mont-D'Or - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 - Assurance de la protection juridique et assurance de la protection juridique des agents et des élus Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4 - Assurance de la protection juridique et assurance de la protection juridique des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Conditions de participation
- Formulaire DC1 - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du…
- Formulaire DC2 Dans le cas où l’entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant : -- N’entrer dans aucun des…
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-100748 | 10 septembre 2025 |
| BOAMP | 25-100748 | 10 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Couzon au Mont d'Or (69) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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