Marché public de services d'assurances dommage-ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de construction de la Maison des Associations pour la commune du Perray-en-Yvelines
Acheteur: Commune du Perray-en-Yvelines
- Publication
- 22 mai 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-51009
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune du Perray-en-Yvelines</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché public de services ayant pour objet la souscription d'assurances dommage-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de l'opération de construction de la Maison des Associations pour la commune du PERRAY-EN-YVELINES (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique. La garantie de dommages ouvrage prend effet à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code civil. La garantie « tous risques chantier » prend effet à compte…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune du Perray-en-Yvelines (France).
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