MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Loire, pour les garanties suivantes : FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS / PROTECTION JURIDIQUE DES ELUS ET ADMINISTRATEURS PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 3 : FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES (CH LANGEAC) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Lot 1 : FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES (CH EMILE ROUX) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Lot 5 : FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES (CH YSSINGEAUX) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Lot 7 : PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT (CH BRIOUDE - CH CRAPONNE-SUR-ARZON - CH EMILE ROUX - CH LANGEAC - CH YSSINGEAUX) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Lot 6 : PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS / PROTECTION JURIDIQUE DES ELUS ET ADMINISTRATEURS (CH BRIOUDE - CH CRAPONNE-SUR-ARZON - CH EMILE ROUX - CH LANGEAC - CH YSSINGEAUX) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Lot 2 : FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES (CH CRAPONNE-SUR-ARZON) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Lot 4 : FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES (CH BRIOUDE) | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service proposé par le candidat | — |
| Qualité | Respect du cahier des clauses techniques particulières | — |
| Prix | prix | — |
Conditions de participation
- articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-25903 | 3 mars 2024 |
| TED | 130582-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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