Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots
Référence BOAMP-26-87927 · Commune de Bonnelles
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 octobre 2026. Marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles couvrant 5 lots distincts (dommages aux biens; responsabilité civile générale; assurance véhicules et engins agricoles; protection juridique de la Commune; protection juridique des agents et élus) avec durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2027.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Bonnelles - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1872097 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78). Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Prise d'effet du marché - durée : le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme. Il expirera le 31 décembre 2031. La garantie est acquise dès la prise d'effet du marché - Durée du marché : 60 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Dommages aux biens. Dommages aux biens - 2 : Responsabilité civile générale de la Commune. Responsabilité civile générale de la Commune - 3 : Assurance véhicules + engins agricoles. Assurance véhicules + engins agricoles - 4 : Protect…
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Dommages aux biens. Dommages aux biens | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | 2 : Responsabilité civile générale de la Commune. Responsabilité civile générale de la Commune | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | 3 : Assurance véhicules + engins agricoles. Assurance véhicules + engins agricoles | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | 4 : Protection juridique de la Commune. Protection juridique de la Commune | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | 5 : Protection juridique des agents et des élus. Protection juridique des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | les franchises appliquées ainsi que les éventuelles réserves remises | 30% |
| — | formation des partenaires aux enjeux environnementaux | 10% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 Formulaire Dc1 :…
- Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou…
- Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-87927 | 10 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-87927 | 10 septembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bonnelles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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