Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots
Acheteur: Commune de Bonnelles
- Publication
- 10 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 19 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- FR103 - Yvelines
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-87927
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Bonnelles - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1872097 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78). Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Prise d'effet du marché - durée : le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme. Il expirera le 31 décembre 2031. La garantie est acquise dès la prise d'effet du marché - Durée du marché : 60 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Dommages aux biens. Dommages aux biens - 2 : Responsabilité civile générale de la Commune. Responsabilité civile générale de la Commune - 3 : Assurance véhicules + engins agricoles. Assurance véhicules + engins agricoles - 4 : Protect…
Critères d'attribution
- · 50% — :
- · 40% — :
- · 30% — les franchises appliquées ainsi que les éventuelles réserves remises
- · 10% — formation des partenaires aux enjeux environnementaux
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-87927 · 10 septembre 2026
- BOAMP · 26-87927 · 10 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bonnelles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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