Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)

Publication

9 août 2026

Procédure

Autre

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-79158

Référence

4fb73f3f-7ca4-4f40-92bc-a89215526242

Codes CPV

• 71410000Services d'urbanisme
• 71410000Services d'urbanisme

Description

La présente consultation a pour objet un marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La mission démarre dès la notification du marché, pour une durée de 24 mois (ou ajustée suivant la proposition du titulaire dans son offre rendue contractuelle). Le contexte, le contenu et les conditions d'exécution de la mission sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique : - Sc1 (20%) : Méthodologie de mission - Sc2 (30%) : Compréhension des enjeux de territoire, notamment le volet environnemental/Pcaet - Sc3 (10%) : L'organisation de l'équipe…
• Coût — Coût des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-79158 · 9 août 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Gally Mauldre (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.