Marché public d'assurances statutaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Beaune

Publication

28 février 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-24350

Référence

b4dd5ac7-e10a-4c8d-84e6-db2776776093

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros

Description

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances(Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CCAS de Beaune. Le marché est composé d'un lot unique : Assurance " Risques Statutaires ". Il est passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans.

Critères d'attribution

• Qualité — Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres »
• Prix — Critère n°3 : « Prix »
• Qualité — Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties »

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-24350 · 28 février 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Beaune (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.