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Nord-Pas de CalaisNord
Attribué France Services

Marché public d'assurances

COMMUNE D'HAVELUY

Attribué à SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) et 4 autres.

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Montants et chiffres

5
Lots
3
Offres reçues

Description

Choix des intermédiaires d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. Choix des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvriront les différents risques d'assurances de la ville d'Haveluy

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT N1 Incendie divers dommages aux biens
FRE11
66515100 Services d'assurance incendie —
2 LOT 2 Responsabilité civile générale
FRE11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 LOT 3 Risques statutaires
FRE11
66512100 Services d'assurance accidents —
4 LOT 4 Protection juridique générale
FRE11
66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 LOT 5 Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
FRE11
66513100 Services d'assurance défense et recours —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix 40%40%
QualitéNature et étendues des garanties 50% Moyens de gestion du contrat et des sinistres 10%—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
LOT N1 Incendie divers dommages aux biens
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) 63 985 € 1 16 décembre 2025
1
LOT N1 Incendie divers dommages aux biens
SMACL Assurances 63 985 € 1 16 décembre 2025
2
LOT 2 Responsabilité civile générale
SMACL Assurances 9 935 € 2 16 décembre 2025
2
LOT 2 Responsabilité civile générale
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) 9 935 € 2 16 décembre 2025
3
LOT 3 Risques statutaires
CNP ASSURANCES (Porteur du risque) 54 296 € 1 16 décembre 2025
4
LOT 4 Protection juridique générale
K'RÉ / SOLUCIA SPJ 5 117 € 3 16 décembre 2025
4
LOT 4 Protection juridique générale
SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE 5 117 € 3 16 décembre 2025
5
LOT 5 Protection juridique pénale des agents territoriaux…
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) 2 550 € 1 16 décembre 2025
5
LOT 5 Protection juridique pénale des agents territoriaux…
SMACL Assurances 2 550 € 1 16 décembre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-2698 11 janvier 2026
TED 16109-2026 —

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