Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Acheteur: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
- Publication
- 30 juillet 2026
- Valeur estimée
- 0 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-75679
- Référence
- 8d78d590-0be2-4e00-b2d7-2cdd2c688d5e
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| RELYENS | — | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de gestion de l'Isère (CDG 38) (France).
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