Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Acheteur: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
- Publication
- 30 juillet 2026
- Valeur estimée
- 0 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-75679
- Référence
- 8d78d590-0be2-4e00-b2d7-2cdd2c688d5e
Codes CPV
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
Description
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Critères d'attribution
- Prix — Critère Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| RELYENS | — | 7 juillet 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-75679 · 30 juillet 2026
Autres marchés de Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
- MISSION DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU CDG38
- MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDONATEUR SPS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU SIEGE DU CDG38
- ACHAT ET LIVRAISON DE MATERIEL ET DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE POUR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE
- Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
- RECONSULTATION - FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE (CDG 38)
- ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES DE TRAVAIL DU CDG38
- ACHAT ET MAINTENANCE DES SOLUTIONS D'IMPRESSION POUR LE CDG38 (2 LOTS)
- EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS POUR LES AGENTS TERRITORIAUX DE L'ISERE
- FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE (CDG 38)
- Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de gestion de l'Isère (CDG 38) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.