Marché portant sur des missions de commissaire aux comptes pour les exercices 2024 à 2029
Attribué à FORVIS MAZARS SA.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet de confier à un Commissaire aux Comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L.225-218 et suivants, L.225-40, L.820-1 à L.823-20 et R.225-161 et suivants et R.821-1 à R.823- 21 du Code de Commerce portant sur les exercices de 2024 à 2029. Le Commissaire aux Comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux Commissaires aux Comptes. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Certaines prestations seront rémunérées suivant un prix global et forfaitaire (l'offre financière de l'attributaire s'élève à 254 550,. Elles comportent une partie à prix forfaitaires concernant la mission de certification des états financiers et les vérifications spécifiques. Les prestations intègrent également une partie à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 eurosHT pour la mission de validation des comptes d'opération d'aménagement demandée par la Ville de Paris lors …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | voir le règlement de la consultation | — |
| Coût | Voir le règlement de la consultation | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | FORVIS MAZARS SA | — | 19 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-95783 | 21 août 2024 |
| TED | 119474-2024 | — |
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Questions fréquentes
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