Marché portant sur des missions de commissaire aux comptes pour les exercices 2024 à 2029

Publication

21 août 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-95783

Référence

75fb9545-5d5f-4325-876e-123136db0205

Codes CPV

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas

Description

Le présent marché a pour objet de confier à un Commissaire aux Comptes dit titulaire l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L.225-218 et suivants, L.225-40, L.820-1 à L.823-20 et R.225-161 et suivants et R.821-1 à R.823- 21 du Code de Commerce portant sur les exercices de 2024 à 2029. Le Commissaire aux Comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux Commissaires aux Comptes. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Certaines prestations seront rémunérées suivant un prix global et forfaitaire (l'offre financière de l'attributaire s'élève à 254 550,. Elles comportent une partie à prix forfaitaires concernant la mission de certification des états financiers et les vérifications spécifiques. Les prestations intègrent également une partie à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 eurosHT pour la mission de validation des comptes d'opération d'aménagement demandée par la Ville de Paris lors …

Critères d'attribution

• Qualité — voir le règlement de la consultation
• Coût — Voir le règlement de la consultation

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-95783 · 21 août 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEMAPA (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.