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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise

Conseil départemental du Val-d'Oise

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 juin 2026. Valeur estimée : 560 000 €.

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Montants et chiffres

560 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-45353 7 mai 2026
TED 314536-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 560 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val-d'Oise (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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