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Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots)

Acheteur: Conseil départemental du Val-d'Oise

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Publication
24 avril 2026
Date limite de dépôt des offres
20 mai 2026
Valeur estimée
1 274 800 €
Lieu d'exécution
Cergy-Pontoise, FR108
Procédure
open
Lots
2
Numéro d'avis
FR-26-41131
Référence
30843053-f6ae-479f-b71f-1a5c7033d034

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er aout 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront le 1er septembre 2026. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Lot 1 : Formation obligatoire des assistants maternels agrées conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel d…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 274 800 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val-d'Oise (France).
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