Marché global de performance relatif à la mise en oeuvre de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
- Publication
- 23 février 2025
- Valeur estimée
- 22 500 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-20598
- Référence
- 39a11a5a-64e6-41b4-a68a-2003a655d997
Codes CPV
- 79941000Servicios de peajes
- 30144400Sistema de cobro automático
- 34927000Equipo para peajes
- 38115000Aparatos de radar
Description
La procédure visait à sélectionner l'opérateur chargé de mettre en place puis d'opérer un système permettant la collecte et le contrôle de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne prévue par l'ordonnance no 2021-659 du 26 mai 2021 telle que ratifiée par la loi no 2022-269 du 28 février 2022. Il s'agit d'un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, en ce qu'il associe la conception-réalisation de prestations à l'exploitation et la maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.
Critères d'attribution
- Coût — Coût Total - Somme arithmétique de l'ensemble des paiements prévus au titre du Marché sur la durée du Marché augmentée de trois ans
- Qualité — Qualité technique - Appréciation de la qualité de la solution technique et fonctionnelle, de la qualité et performance en période de développement et en période d'exploitation
- Qualité — Part d'exécution du marché confié à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| R-PASS Opérateur SAS | 82 652 999 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-20598 · 23 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 22 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité européenne d'Alsace (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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