Marché global de performance relatif à la mise en oeuvre de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne
Collectivité européenne d'Alsace
Attribué à R-PASS Opérateur SAS pour 82 652 999 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure visait à sélectionner l'opérateur chargé de mettre en place puis d'opérer un système permettant la collecte et le contrôle de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne prévue par l'ordonnance no 2021-659 du 26 mai 2021 telle que ratifiée par la loi no 2022-269 du 28 février 2022. Il s'agit d'un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, en ce qu'il associe la conception-réalisation de prestations à l'exploitation et la maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Coût Total - Somme arithmétique de l'ensemble des paiements prévus au titre du Marché sur la durée du Marché augmentée de trois ans | — |
| Qualité | Qualité technique - Appréciation de la qualité de la solution technique et fonctionnelle, de la qualité et performance en période de développement et en période d'exploitation | — |
| Qualité | Part d'exécution du marché confié à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | R-PASS Opérateur SAS | 82 652 999 € | 3 | 5 novembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-20598 | 23 février 2025 |
| TED | 120739-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 22 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité européenne d'Alsace (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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