Marché global de performance relatif à la mise en oeuvre de l'écocontribution Poids-Lourds de la Région Grand Est

Publication

9 janvier 2026

Valeur estimée

82 500 000 €

Procédure

comp-dial

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-1948

Référence

cd181634-c1d9-4f5c-a2d6-5c7ded7edeb8

Codes CPV

• 79941000Servicios de peajes
• 30144400Sistema de cobro automático
• 34927000Equipo para peajes
• 38115000Aparatos de radar

Description

La présente procédure vise à sélectionner l'opérateur chargé de mettre en place puis d'opérer un système permettant la collecte et le contrôle de l'écocontribution PL prévue par les articles L. 421-186 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et les articles L. 3333-11 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s'agira d'un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, en ce qu'il associera des prestations de conception-réalisation à des prestations d'exploitation et de maintenance, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. II.2.4) Description des prestations (nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences) : Conformément à l'article L.3333-12 du CGCT, la Région Grand Est entend confier au titulaire du marché global de performance les missions nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif d'écocontribution PL, ainsi que des missions de contrôle/sanction afférentes. Ces missions, qui sont précisées dans le projet de marché et le programme fonctionnel, porteront principalement sur : 1°La conception, la réalisation, l'exploita…

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 82 500 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Grand Est (France).