Marché des assurances de la collectivité
Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 mai 2024.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Dommage aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2 Responsabilité générale et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3 Protection juridique et risques annexes | 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile | — |
| 4 | Lot 4 Assurance véhicules à moteur et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Lot 5 Assurance du personnel et risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre jugé selon l'article 9.2 du règlement de la consultation pondéré à 35 points | — |
| Qualité | Qualité des prestations de gestion pondéré à 35 points (voir article 9.2 du règlement de la consultation). | — |
| Prix | Critère prix pondéré à 30 points | — |
Conditions de participation
- Justifier de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle et se référer à l'article 8 du règlement de la consultation pour la composition du…
- Justifier de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle et se référer à l'article 8 du règlement de la consultation pour la présentation du…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-38207 | 3 avril 2024 |
| TED | 193879-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Mortagne sur Sèvre (85) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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