MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE CUSSET (03)
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
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Montants et chiffres
Description
Marché de travaux à tranches passé en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base de l'avant-projet (AVP). Les études de projet (PRO) seront réalisées dans le cadre de la tranche ferme par un travail collaboratif avec le titulaire, sous la conduite du maître d'oeuvre. Une réunion de présentation sera proposée à chaque candidature retenue afin de lui exposer le dispositif retenu et les objectifs du maître d'ouvrage.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Liste et description succincte des conditions : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique en entreprise générale, susceptible d'assumer la…
- Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet…
- Les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années; ii. Un dossier de 5 références (seules les 5 premières…
- Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-21390 | 22 février 2024 |
| TED | 111543-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
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