Marché de services relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la COMMUNE DE VIRY
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNE DE VIRY. Assurance « Risques statutaires du personnel » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Conditions d'exécution
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-100579 | 11 septembre 2025 |
| TED | 9290-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Viry (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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