Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

Montants et chiffres

Description

Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Conformément à l'article L.141-6 du Code de l'urbanisme, en cohérence avec les objectifs du SCOT, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et aux exigences techniques détaillées dans le CCTP. Les prestations comprennent notamment l'élaboration du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement, la définition du Projet, l'Aménagement Stratégique (PAS), la rédaction du Document d'Orientation et d'Objectifs (D00) , la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique, la mise en oeuvre des actions de concertation.

Critères d'attribution

Publications officielles

• Surveillance des déversoirs d'orage, postes locaux de télésurveillance/automatisme, mise en place de débitmètres électromagnétiques des…
  Publication: 12 octobre 2026
• PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES COSTA VERDE
  Publication: 2 septembre 2026
• Restauration de la toiture de l'Église Sainte Marie Commune d'Ortale d'Alesani
  Publication: 29 avril 2025
• Aménagement du parc du châtaigner à SAN GIOVANNI DI MORIANI
  Publication: 10 avril 2025
• Entretien des itinéraires de randonnées
  Publication: 14 mars 2025
• Couvent de Cervione - restauration d'un édifice ISMH
  Publication: 10 mars 2025
• REPARATION ET ENTRETIEN DU PARC DE VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COSTA VERDE
  Publication: 17 février 2025
• RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT FRANCOIS DU COUVENT D'ALESANI
  Publication: 30 septembre 2024
• Couvent de Cervione - restauration d'un édifice ISMH
  Publication: 11 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• Accord cadre à bons de commande avec possibilité de marchés subséquents : maitrise d'oeuvre pour les travaux… — jusqu'au 26 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Bal… — jusqu'au 27 novembre 2026
• 26M0364AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase offre — jusqu'au 30 novembre 2026
• Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-Est — jusqu'au 10 décembre 2026
• Contrôles avant réception de travaux sur réseaux d'eau et d'assainissement : -Lot 1 : missions de contrôle de… — jusqu'au 30 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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