Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
- Publication
- 4 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 14 octobre 2025, 11:00
- Lieu d'exécution
- SAN NICOLAO, FRM02
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 2
- Numéro d'avis
- FR-25-97683
- Référence
- 0cde8f52-6137-4e0c-b9fe-3df6caed28ec
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Conformément à l'article L.141-6 du Code de l'urbanisme, en cohérence avec les objectifs du SCOT, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et aux exigences techniques détaillées dans le CCTP. Les prestations comprennent notamment l'élaboration du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement, la définition du Projet, l'Aménagement Stratégique (PAS), la rédaction du Document d'Orientation et d'Objectifs (D00) , la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique, la mise en oeuvre des actions de concertation.
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations
- Qualité — qualité, méthodologie, équipe
- Qualité — Délais d'exécution
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-97683 · 4 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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