Accord cadre à bons de commande avec possibilité de marchés subséquents : maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la COMPA
Référence BOAMP-26-105105 · Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Ouvert jusqu'au 26 novembre 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis - Adresse internet du profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1188776.html - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la COMPA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec possibilité de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'art. R 2162-3 du CCP. La partie à bons de commande concerne spécifiquement les opérations du SDA présentées en annexe 4 du CCTP. Pour les éventuels marchés subséquents, ils concernent les autres opé. de travaux en lien avec l'objet du marché, non listée dans l'annexe 4 susvisée. En effet, la programmation des opérations est susceptible d'évoluer pour des raisons budgétaires ou encore selon les programmes de voirie portés par les communes. Dans ce cadre, l'acheteur se réserve le droit, soit de réaliser la MOE en interne, soit de faire appel au titulaire du présent marché, soit de faire appel à une autre MOE. Les marchés subséquents s'exécuteront selon l…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | rix total en euros TTC du détail estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA pour une période d'un an | 49% |
| — | Valeur technique de l'offre au vu des sous-critères indiqués dans le RC | 41% |
| — | Valeur environnementale de l'offre au vu des sous-critères exposés dans le RC | 10% |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R…
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe assainissement collectif de la COMPA,…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-105105 | 28 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-105105 | 28 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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