Délégation du service public d'assainissement collectif - 2 lots

Publication

12 décembre 2025

Lieu d'exécution

FRG01

Numéro d'avis

FR-25-136346

Référence

de18b453-1e10-4ba9-8652-b1485caf3d43

Codes CPV

• 90400000Servicios de alcantarillado
• 90410000Servicios de retirada de aguas residuales
• 90420000Servicios de tratamiento de aguas residuales
• 90430000Servicios de utilización de aguas residuales

Description

La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis sur le territoire des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, La Roche-Blanche, Le Cellier, Ligné, Mésanger, Oudon et Pouillé-les-Côteaux (LOT 1) et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Joué-sur-Erdre, Le Pin, Loireauxence, Montrelais, Mouzeil, Pannecé, Riaillé, Teillé, Trans-sur-Erdre, Vair-sur-Loire et Vallons-de-l'Erdre (LOT 2). La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-136346 · 12 décembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.