Marché de Services de Prestations Juridiques
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2024. Valeur estimée : 135 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet les services de prestations juridiques dans les domaines du droit français. Ces prestations comprennent l'assistance juridique, le conseil juridique, la représentation juridique devant toute juridiction mais aussi dans le cadre de règlement amiable des conflits ainsi que les montages juridiques complexes. Ces prestations juridiques seront réalisées pour les besoins propres d'Energies Réunion et/ou pour les besoins exprimés dans le cadre de contrats conclus par Energies Réunion avec l'un de ses actionnaires.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Administration générale et droit public | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 135 000 € |
| 2 | Droit social | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 120 000 € |
| 3 | Droit de l'énergie et montages juridiques complexes | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 90 000 € |
| 4 | Droit de l'urbanisme, droit foncier et droit de l'environnement | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 45 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation de la valeur technique sera pondérée et représentera 70% de la note finale Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés… | 70% |
| Prix | Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 30% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la… | 30% |
| Prix | Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondéré et représentera 30% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la… | 30% |
Conditions de participation
- Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité économique et financière.
- Le candidat présentera les documents demandés dans le Règlement de la Consultation relatif à sa capacité technique et professionnelle.
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-101914 | 8 septembre 2024 |
| TED | 537615-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 135 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL Horizon Reunion (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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