Marché de Services de Prestations Juridiques
Acheteur: SPL Horizon Reunion
- Publication
- 8 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 7 octobre 2024, 14:00
- Valeur estimée
- 135 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-101914
- Référence
- aaa84f90-12f3-4106-b420-268472d2d988
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Le présent marché a pour objet les services de prestations juridiques dans les domaines du droit français. Ces prestations comprennent l'assistance juridique, le conseil juridique, la représentation juridique devant toute juridiction mais aussi dans le cadre de règlement amiable des conflits ainsi que les montages juridiques complexes. Ces prestations juridiques seront réalisées pour les besoins propres d'Energies Réunion et/ou pour les besoins exprimés dans le cadre de contrats conclus par Energies Réunion avec l'un de ses actionnaires.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Administration générale et droit public | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 135 000 € |
| 2 | Droit social | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 120 000 € |
| 3 | Droit de l'énergie et montages juridiques complexes | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 90 000 € |
| 4 | Droit de l'urbanisme, droit foncier et droit de l'environnement | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 45 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — La valeur technique sera notée sur 100. L'évaluation de la valeur technique sera pondérée et représentera 70% de la note finale Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés…
- Prix — Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 30% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la…
- Prix — Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 30% de la note finale. Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la…
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- Prix — Le prix sera noté sur 100. L'évaluation du prix sera pondérée et représentera 30% de la note finale Les critères de notation et d'appréciation des offres sont précisés dans le Règlement de la…
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Publications officielles
- BOAMP · FR-24-101914 · 8 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 135 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL Horizon Reunion (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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