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Marché de Services de Prestations Juridiques

Acheteur: SPL Horizon Reunion

Publication
8 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
7 octobre 2024, 14:00
Valeur estimée
135 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-101914
Référence
aaa84f90-12f3-4106-b420-268472d2d988

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet les services de prestations juridiques dans les domaines du droit français. Ces prestations comprennent l'assistance juridique, le conseil juridique, la représentation juridique devant toute juridiction mais aussi dans le cadre de règlement amiable des conflits ainsi que les montages juridiques complexes. Ces prestations juridiques seront réalisées pour les besoins propres d'Energies Réunion et/ou pour les besoins exprimés dans le cadre de contrats conclus par Energies Réunion avec l'un de ses actionnaires.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Administration générale et droit public 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 135 000 €
2 Droit social 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 120 000 €
3 Droit de l'énergie et montages juridiques complexes 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 90 000 €
4 Droit de l'urbanisme, droit foncier et droit de l'environnement 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 45 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 135 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SPL Horizon Reunion (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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