Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 octobre 2026. Le marché porte sur l’assurance multiservice pour Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS, avec 3 lots distincts couvrant les dommages et risques des biens, les responsabilités et risques annexes, et la protection juridique de la collectivité et des agents élus, chacun identifié par le code FR108 et couvrant les contrats et prestations d’assurance associées.
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Montants et chiffres
Description
Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance de dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint Leu la Forêt (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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