MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
Le marché a pour objet la souscription et la gestio de polices d'assurances réparties sur 3 lots, à savoir : - Lot 1 Responsabilité civile du Maître d'ouvrage - Lot 2 Dommages Ouvrage et Constructeur non réalisateur - Lot 3 Tous Risques Chantier et Montages Essaies. Le détail des prestations figure au Cahier des charges. Ces prestations porteront sur un périmètre comprenant pour partie les territoires des communes de La Riche, Tours, Joué-lès-Tours et Chambray-lès-Tours.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE (RCMOA) | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | DOMMAGES OUVRAGE ET CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (DO-CNR) | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | TOUS RISQUES CHANTIER ET MONTAGE ESSAIS (TRCME) | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation | — |
| Qualité | Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusion sont définis à l'annexe 2 du règlement de la consultation
Conditions d'exécution
- Se référer à l'article 2 du règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-42995 | 16 avril 2025 |
| TED | 250358-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Groupement TRANSAMO LA SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine, Maître d'ouvrage. (France).
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