MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER
Acheteur: Ville de Sanary sur Mer (83)
- Publication
- 14 août 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 3 octobre 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 1 950 000 €
- Lieu d'exécution
- sanary sur Mer, FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-91950
- Référence
- 491e258f-a42d-42bd-a22a-b5292bf14bd9
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66515200Servicios de seguros de cosas
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques Responsabilité civile - Dommages aux biens - Flotte automobile et risques annexes - Risques statutaires du personnel - Protection juridique et Navigation pour la Ville et le CCAS- le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure pour une durée de 5 ans,avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | SERVICE D'ASSURANCE NAVIGATION | 66514150 Servicios de seguros de embarcaciones | — |
| 2 | SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR LA VILLE ET LE CCAS | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 Servicios de seguros de cosas | — |
| 4 | SERVICE D'ASSURANCE DE VEHICULES A MOTEUR | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 5 | SERVICE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LA VILLE ET LE CCAS | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 6 | SERVICE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA VILLE ET LE CCAS | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Nature et étendue des garanties - Coeff 4 - Voir règlement de consultation
- Prix — Tarification - Prix - Coefficient 4 - Voir règlement de consultation
- Qualité — Modalités et procédure de gestion des dossiers -prestations complémentaires - Coefficient 2 - Voir règlement de consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-91950 · 14 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 950 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sanary sur Mer (83) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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