MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 octobre 2025. Valeur estimée : 1 950 000 €.
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Montants et chiffres
1 950 000 €
Valeur estimée
6
Lots
Description
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques Responsabilité civile - Dommages aux biens - Flotte automobile et risques annexes - Risques statutaires du personnel - Protection juridique et Navigation pour la Ville et le CCAS- le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure pour une durée de 5 ans,avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | SERVICE D'ASSURANCE NAVIGATION | 66514150 Services d'assurance de bateaux | — |
| 2 | SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR LA VILLE ET LE CCAS | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 4 | SERVICE D'ASSURANCE DE VEHICULES A MOTEUR | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | SERVICE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LA VILLE ET LE CCAS | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 6 | SERVICE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA VILLE ET LE CCAS | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Coeff 4 - Voir règlement de consultation | — |
| Prix | Tarification - Prix - Coefficient 4 - Voir règlement de consultation | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers -prestations complémentaires - Coefficient 2 - Voir règlement de consultation | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La liste…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-91950 | 14 août 2025 |
| TED | 531892-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 950 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sanary sur Mer (83) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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