EXPLOITATION D’UN SALON DE THE/LIBRAIRIE - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SANARY-SUR-MER
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83) - Objet du marché : La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation temporaire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une activité économique dont les caractéristiques sont détaillées ci-après. Lieu d'exécution : 2 Corniche des Baux, 83110 Sanary-sur-Mer. Consistance de l'occupation : Bâtiment en R+1 composé d'une surface totale intérieure de 135 m². Usage/activités : Salon de thé- Librairie Durée de la convention : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 10 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Conditions financières - En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter: - du versement d'un droit de premier établissement correspondant au tarif fixé par la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-99403 | 8 septembre 2025 |
| BOAMP | 25-99403 | 8 septembre 2025 |
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Précédents et suivants de Ville de Sanary sur Mer (83)
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Questions fréquentes
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