Marché de services d'assurance
Centre Communal d'Action Sociale de Pessac
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection juridique agents Élus et Protection Juridique personne morale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires | — |
| Prix | Tarification - Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume…
- Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle enannexe du règlement de consultation Si le candidat est…
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objetdu marché, réalisés au cours des trois derniers…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-88126 | 2 août 2025 |
| TED | 72280-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Communal d'Action Sociale de Pessac (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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