Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
CDG 55 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse
Clôturé. Valeur estimée : 5 400 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Conditions de participation
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance…
- DC1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse…
- .Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.…
- Se référer aux documents de la consultation
Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-11504 | 1 février 2025 |
| TED | 71154-2025 | — |
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Voir l'acheteur →- Convention de participation couvrant le risque " Santé " Publication: 19 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 55 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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