Convention de participation couvrant le risque " Santé "
CDG 55 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse
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Montants et chiffres
Description
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse pour les collectivités et établissements du département
Conditions de participation
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance…
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-30207 | 19 mars 2025 |
| TED | 176697-2025 | — |
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Questions fréquentes
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