Convention de participation couvrant le risque " Santé "
Acheteur: CDG 55 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse
- Publication
- 19 mars 2025
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-30207
- Référence
- aff7e73f-9904-48c0-b76f-617574421c90
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66511000Servicios de seguros de vida
Description
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse pour les collectivités et établissements du département
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-30207 · 19 mars 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 55 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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