Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés ou non au Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne et pour lui même
centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
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Montants et chiffres
Description
Souscription de contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaires des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Seinet-et-Marne et pour le CDG 77 lui-même
Conditions de participation
- Présentation d'une liste de références concernant la gestion des contrats de Centres de gestion
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Eléments contenus dans le dossier de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-40129 | 7 avril 2024 |
| TED | 204902-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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