Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Publication

12 avril 2026

Valeur estimée

12 000 000 €

Lieu d'exécution

FRC11

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-37046

Référence

a0108d04-9de2-4005-bc30-b0b0c0edae02

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Les statistiques sont des documents confidentiels qui seront communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature.

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CDG 21 (France).