Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Acheteur: CDG 21
Clôturé. Valeur estimée : 12 000 000 €.
- Publication
- 12 avril 2026
- Valeur estimée
- 12 000 000 €
- Lieu d'exécution
- FRC11
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-37046
- Référence
- a0108d04-9de2-4005-bc30-b0b0c0edae02
Codes CPV
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Les statistiques sont des documents confidentiels qui seront communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature.
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-37046 · 12 avril 2026
Autres marchés de CDG 21
- ASSISTANCE INFORMATIQUE ET INFOGERANCE
- ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET SERVICES ASSOCIES
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE AU 3ème ETAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE
- Convention de participation portant sur le risque prévoyance.
- MARCHE DE TRAVAUX
- Convention de participation portant sur le risque prévoyance.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 21 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.