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Convention de participation portant sur le risque prévoyance.

Acheteur: CDG 21

Publication
24 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
19 août 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-86956
Référence
7ada660b-ecf1-46d5-b0a3-515f83f172f9

Codes CPV

Description

La consultation a pour objet la conclusion et l exécution d une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. La convention est conclue entre l entité et un organisme d assurance retenu à l issue d un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

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