Convention de participation portant sur le risque prévoyance.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 août 2024.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la conclusion et l exécution d une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. La convention est conclue entre l entité et un organisme d assurance retenu à l issue d un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Conditions de participation
- Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance. Expertise du secteur au vu des références fournies.
- Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.
- Conformément au décret 2011-1474, la prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurances.
Modifications
- Modification des pièces contractuelles : ajout de fichiers statistiques (collectivité moins de 50 agents)
Publications officielles
Autres marchés de CDG 21
Voir l'acheteur →- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre… Publication: 4 novembre 2026
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- ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET SERVICES ASSOCIES Publication: 18 août 2026
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE AU 3ème ETAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Publication: 3 avril 2026
- CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE Publication: 4 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 21 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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