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BourgogneCôte-d’Or
Attribué France ServicesAccord-cadre

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

CDG 21

Attribué à CNP ASSURANCES (Porteur du risque) et 1 autre. Valeur estimée : 12 000 000 €.

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Montants et chiffres

12 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots
2
Offres reçues

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur Technique30%
PrixTarification30%
Qualitéqualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire20%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations.10%
Qualitéqualité technique des prestations annexes et supplémentaires5%
Prixcritères et modalités de variation de la tarification.5%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 CNP ASSURANCES (Porteur du risque) 10 331 616 € 2 10 septembre 2026
LOT-0001 WILLIS TOWERS WATSON (LOT 01) 10 331 616 € 2 10 septembre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-106574 4 novembre 2026
TED 767435-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CDG 21 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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