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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Acheteur: Centre de Gestion de la FPT du Loiret

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Publication
22 janvier 2026
Date limite de dépôt des offres
23 février 2026, 12:00
Valeur estimée
22 000 000 €
Lieu d'exécution
Orleans, FRB06
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-6913
Référence
1070685f-792c-4958-92c7-3848befdbf43

Codes CPV

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, représenté par sa Présidente , procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 22 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la FPT du Loiret (France).
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