Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Acheteur: Centre de Gestion de la FPT du Loiret
- Publication
- 6 octobre 2026
- Valeur estimée
- 22 000 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-95866
- Référence
- 1070685f-792c-4958-92c7-3848befdbf43
Codes CPV
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, représenté par sa Présidente , procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
Critères d'attribution
- Qualité · 30% — Valeur technique de l'offre
- Prix · 30% — Prix
- Qualité · 20% — Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
- Qualité · 15% — Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
- Qualité · 5% — Critères et modalités de variation de la tarification
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| siaci saint-honoré | 4 901 742 € | 1 octobre 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-95866 · 6 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 22 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la FPT du Loiret (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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