Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de Sainte Gemmes sur Loire
Acheteur: COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Publication
- 21 novembre 2025
- Lieu d'exécution
- Sainte Gemmes sur Loire, FRG02
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-128428
- Référence
- e6f5a9da-47ff-4d1e-b0f8-3a2c68c8bcaa
Codes CPV
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
Description
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de Sainte Gemmes sur Loire
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | LOT 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | LOT 04 - Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
| 4 | LOT 05 - Assurance des prestations statutaires | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 5 | LOT 03 - Assurance des véhicules à moteur | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
Critères d'attribution
- Prix — Pondération 45 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note…
- Prix — Pondération 45 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note…
- Prix — Pondération 45 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note…
- Prix — Pondération 45 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note…
- Prix — Pondération 40 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Yvelin | 206 277 € | — |
| SMACL ASSURANCES | 31 132 € | — |
| SMACL ASSURANCES | 10 016 € | — |
| SMACL ASSURANCES | 4 817 € | — |
| SMACL ASSURANCES | 2 593 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-128428 · 21 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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