Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Agglomération Sophia Antipolis
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 octobre 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la… | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans… | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «… | — |
Conditions de participation
- Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-94760 | 26 août 2025 |
| TED | 420653-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agglomération Sophia Antipolis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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