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Attribué France Services

Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS

Acheteur: MAIRIE OYONNAX

Publication
30 septembre 2026
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-93673
Référence
e7b2568b-0388-43c9-be6f-ca926a6db455

Codes CPV

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Critères d'attribution

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