Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville d'Arbois - SIVOS d'Arbois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 avril 2024.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville d'Arbois - SIVOS d'Arbois
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes - Ville d'Arbois | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Dommages aux biens et risques annexes - SIVOS d'Arbois | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-27187 | 7 mars 2024 |
| TED | 139026-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Arbois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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